Conditions générales de vente

Les présentes conditions Générales de Vente (ci-après CGV) s’appliquent aux contrats de vente conclus entre l’entreprise Antoine JULLIEN immatriculée en France et les clients de son site de commerce électronique accessible par l’adresse www.montventoux.com.

Le site est la propriété de l’entreprise Antoine JULLIEN en sa totalité (images, textes et graphisme), ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Acceptation des conditions générales de vente
Le fait pour un utilisateur de se connecter sur le site, de remplir le bon de commande et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV. Les présentes CGV sont applicables à toute opération portant sur les produits et ce quel que soit le lieu de leur destination finale.

Montventoux.com sélectionne et commercialise des produits issus de l’artisanat provençal et répondant à des normes de qualité. Les caractéristiques essentielles des produits apparaissent au moyen de photos et de texte illustrant les articles présentés. Les photographies ne pourront pas être considérées comme contractuelles.

Commande
Pour commander le client sélectionne un ou plusieurs produits sur le site. Ceci constitue une proposition commerciale de vente de produits dans la limite des stocks disponibles laquelle ne peut en aucun cas être considérée juridiquement comme une offre permanente.
La commande est réalisée par la validation par le client du bon de commande récapitulant l’ensemble des conditions de vente et l’acquittement du prix.
Montventoux.com confirmera au client l’acceptation de sa commande immédiatement par e-mail. Montventoux.com se réserve également la possibilité d’informer le client d’éventuelles difficultés d’approvisionnement d’un produit et le cas échéant de refuser sa commande.
Dans ce cas et si le client a déjà effectué son paiement, Montventoux.com lui en fera parvenir le remboursement sous 30 jours.
La commande peut être effectuée également par courrier. Dans ce cas, la marchandise est envoyée à réception du bon de commande signé, réception et encaissement du règlement en euros, par chèque uniquement.

Prix
Les prix indiqués sur le site www. montventoux.com. sont des prix en euros et indiqués TTC.
Ce sont les prix en vigueur au moment de la consultation, de la commande par le client et qui seront appliqués au moment de la facturation.

Tva
Les prix TTC sont les prix incluant la TVA aux taux français en vigueur au moment de la facturation et sont les prix appliqués pour toute commande livrée dans un pays membre de la communauté européenne

Frais de transport
Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix des produits, ces frais varient en fonction du poids et du lieu de livraison et sont à la charge du client.
Les frais de port qui vous sont facturés sont systématiquement indiqués avant la validation de votre commande.
Vous n'aurez aucun frais supplémentaire à payer à la livraison ou après validation de votre commande.

Délais de livraison
Vous pouvez choisir votre mode de livraison. Colissimo (48h pour la france) ou coliéco (3à 5 jours). 
Les livraisons sont assurées par les opérateurs du groupe La Poste : Colissimo et coliéco pour les pays couverts par ces services, colis poste pour les autres.
Le délai avant réception de votre commande dépend de deux éléments : la disponibilité du produit et le délai de livraison après remise au transporteur.
Les délais annoncés s'entendent à partir de la remise au transporteur et donc hors éventuelle attente de disponibilité du produit. En cas d'absence lors de la livraison un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans le bureau de poste le plus proche de l'adresse de livraison, pendant 15 jours, sur présentation de l'avis de passage. Vous serez averti par e-mail dès remise de votre commande au transporteur.
En cas de réclamation, le client doit formuler des réserves précises par écrit sur le bon de livraison du transporteur et les confirmer au plus tard dans les 24 heures par courrier électronique ou lettre recommandée avec AR à Montventoux.com.

Mode de paiement
Le paiement du prix s’effectue au comptant au moment de la commande par carte bancaire (visa, mastercard, eurocard ...).
Le client accepte par avance et sans réserve que Montventoux.com procède à la transaction sécurisée. La commande ne sera alors expédiée qu’après constat du paiement. Une facture sera remise à l’acheteur avec son colis.
Par chèque bancaire, rédigé en euros à l'ordre de Montventoux.com. Dans ce cas, la commande ne sera expédiée qu'à réception et encaissement du paiement.

Rétractation
Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation français, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de livraison du bien commandé. La demande de remboursement devra se faire soit par message électronique soit par lettre recommandée avec AR.
Les frais de transports et autres frais (taxe, douane ...) engagés pour le retour chez Montventoux.com sont à la charge du client. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, non utilisé sans marquage de quelque sorte que ce soit accompagné d’une copie du bon de livraison. Le remboursement des produits est dû dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception chez Montventoux.com à condition qu’il ne soit constaté aucune anomalie.

Responsabilité
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la date de livraison et de leur utilisation. De même, Montventoux.com ne pourra pas être tenue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, Montventoux.com étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.

Protection de vos données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Montventoux.com.

De plus, Montventoux.com s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Juridiction compétente
Le contrat de vente conclu entre Montventoux.com et son client ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente sont régis par le droit français. Tout différent ou litige subsistant sera de la compétence du Tribunal de Commerce d'Avignon.